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Générales de Vente

Bienvenue sur svb-marine.fr. Ce document concerne l’utilisation de la boutique en ligne svb-marine.fr.


1. Domaine d’application et conclusion du contrat
2. Droit de rétraction
3. Livraison et frais de port
4. Garantie
5. Commandes, offres et prix
6. Disponibilité
7. Paiement, écheance et livraison
8. Compensation — Rétention
9. Réserve de propriété
10. Juridiction
11. Protection des données
12. Clause de sauvegarde
13. Clause de non-responsabilité
14. Liens externes
15. Droit applicable
16. Informations sur SVB

1. Domaine d'application et conclusion du contrat

La langue du contrat est l'Allemand. Nos offres, nos produits, nos catalogues, brochures, etc. … sont toujours sans engagement si elles ne sont pas désignés expressément comme engageantes. L'engagement se fait en cliquant sur « Valider la commande ». Un récapitulatif (« Accusé de réception ») de votre commande vous sera envoyé par e-mail immédiatement après. Le contrat n'est appliqué que lorsque nous l'avons confirmé par écrit ou que nous avons livré la marchandise. Lorsque vous passez une commande par e-mail, téléphone, fax ou internet, votre commande est validée une fois que vous recevez un e-mail de confirmation, un email d'expédition des biens ou a réception des biens.

2. Droit de rétraction

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Entreprise SVB-Spezialversand GmbH, Gelsenkirchener Str. 25-27, 28199 Brême, Allemagne, fax 0049 (0) 421 5729040, Mail : info@svb-marine.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.svb-marine.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2.1 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

2.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de retraction ne s’applique pas dans les cas suivants :

  1. Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel
  2. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  3. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  4. La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
  5. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
  6. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison
  7. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

Formulaire de retrait

Vous pouvez télécharger le formulaire ici au format pdf (environ 140 Kb)

Attention : pour utiliser la fonction de prise en charge des champs sur le formulaire, il faut tout d’abord sauvegarder le fichier, puis l’ouvrir avec Adobe Reader. Il est possible que le fichier ne s’exécute pas correctement avec une autre application.

3. Livraison et frais de port

3.1 Livraison en France et dans les pays de l'UE

Vous obtenez votre livraison avec la meilleure méthode d'expédition pour vous. Nous ne vous facturons que les coûts réels de transport et d'emballage. Vous avez toujours la possibilité de profiter de services supplémentaires (par exemple Express, UPS, ou autre), si nous pouvons accéder à ces services. Les frais supplémentaires sont alors à votre charge. Ces frais supplémentaires sont également payables si vous exercez votre droit de retour de 14 jours. Si vous nous retournez un article, les frais de retour sont à votre charge. Nous sommes assurés pour les dégâts survenant pendant la livraison.

3.2 Livraison dans le reste du monde

Nous pouvons naturellement expédier votre commande dans le monde entier. Dans ce cas, le calcul est effectué sans TVA. Nous ne vous facturons que les coûts réels de transport et d'emballage. Vous avez toujours la possibilité de profiter de services supplémentaires (par exemple Express, UPS, ou autre), si nous pouvons accéder à ces services. Les frais supplémentaires sont alors à votre charge. Ces frais supplémentaires sont également payables si vous exercez votre droit de retour de 14 jours. Si vous nous retournez un article, les frais de retour sont à votre charge. Nous sommes assurés pour les dégâts survenant pendant la livraison. Nous précisons que nous n'avons aucun contrôle et information sur les droits de douane et sur les frais d'importation qui peuvent survenir. S'il vous plaît, faites attention aux droits de douane et aux éventuelles possibles taxes applicables sur les importations. Il est de votre responsabilité de vous affranchir des obligations douanières.

4. Garantie

Si les articles livrés présentent des défauts matériels évidents ou défauts de fabrication ou des vices, veuillez nous faire parvenir immédiatement, une réclamation au service client SVB. Si l'emballage et / ou l'article livré par un transporteur est endommagé, déposez immédiatement une réclamation auprès de l'entreprise de livraison. Faîtes signer immédiatement une confirmation de la réclamation au chauffeur. Pour tous les défauts qui se produisent pendant la période de garantie légale de 24 mois de la marchandise, vous avez le droit légal à réparation ou remplacement de la marchandise. Si la charge est disproportionnée et dépasse extrêmement la limite du raisonnable, nous pouvons refuser l'exécution ultérieure. Idem pour une réparation/remplacement impossible. Les dommages causés par l'usure naturelle, une mauvaise utilisation et un mauvais/manque d'entretien sont exclus de la garantie légale. Une responsabilité additionnelle, en particulier en relation avec des dommages indirects ou des dommages de toute nature, au-delà de la valeur de la pièce fournie, est impossible. Les réclamations et désaccords ne vous libèrent pas de l'obligation de payer votre commande.

5. Commandes, offres et prix

Nos offres, services et livraisons sont assurés exclusivement sur la base de ces présentes conditions générales de vente. Les offres sont sans engagement et sans obligation d'achat.

5.1 Prix

Tous nos prix sont indiqués en Euro et incluent la TVA légale ainsi que les frais de livraison et d'assurance. Les livraisons hors Communauté Européenne sont effectuées hors TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les livres sont sujets au prix légal de maintenance. Nous appliquerons immédiatement les changements de prix effectués par nos fournisseurs, nous devrons vous facturer des frais supplémentaires.

6. Disponibilité

Nous livrons tant que le produit est en stock. Nous affichons sur chaque fiche produit la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet. Malgré nos efforts nous ne pouvons pas constamment actualiser le site en temps réel et il peut arriver que des produits restent présents sur la page alors qu’ils sont épuisés. Dans le cas où une commande est passée dans de telles conditions nous nous réservons le droit de ne pas fournir le produit concerné. Lors du traitement de votre commande, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible, et nous vous rembourserons ces produits. Nous déclinons toute responsabilité si nous ne pouvons obtenir un produit.

7. Paiement, échéance et livraison

Pour les livraisons en France et à l’internationale, le paiement se fait par avance via carte de crédit, virement bancaire ou Paypal. Dans certaines situations, nous nous réservons la possibilité de ne pas vous proposer certains moyens de paiement. Notre responsabilité en cas de perte est exclue. Aucune remise pour des paiements à l’avance ne sera accordée. Les paiements par carte de crédit seront débités lors de l'envoi de votre commande.

8. Compensation — Rétention

La compensation des contre demandes n'est autorisée que dans la mesure où celles-ci ont été reconnues par nous comme existant, ou ont été établies comme juridiquement efficace.

9. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

9.1 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

9.2 Réservation prolongée à la revente avec clause de cession anticipée L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans un cours normal des activités seulement s'il cède toutes les créances qui lui reviennent de la revente à des tiers. Si les marchandises réservées sont vendues non traitée ou traitée et combinée avec des éléments qui sont la propriété exclusive de l'acheteur, l'acheteur doit céder les créances résultantes de la revente en totalité au vendeur. Si la marchandise réservée est vendue par l'acheteur après le traitement / la combinaison qui ne sont pas propriété du vendeur, l'acheteur doit provisionner les créances résultantes de la revente avec tous les droits accessoires et les réserves de propriétés sur la marchandise. Le vendeur accepte cette cession. Le droit du vendeur de recouvrer la dette elle-même n'est pas affecté. Le vendeur peut exiger de l'acheteur de lui donner toutes les informations nécessaires sur les créances cédées et leurs débiteurs, aussi que les documents pertinents sur les débiteurs de la cession.

9.3 Réservation prolongée avec une clause de traitement
Tout traitement des marchandises réservées est fait par l'acheteur au vendeur, sans aucune obligation pour le vendeur. En cas de traitement, la connexion ou le mélange des produits réservés avec d'autres, qui ne sont pas propriété du vendeur des marchandises, implique que la propriété du nouvel objet résultant revient au vendeur. Si l'acheteur acquiert la propriété exclusive du nouvel objet, les parties contractantes conviennent que l'acheteur au vendeur partage la copropriété du nouvel objet et de les maintenir en détention sans frais pour le vendeur.

10. Juridiction

Pour les entreprises ou les entrepreneurs comme définis par l'article § 14 BGB nF (Code civil allemand) le lieu de juridiction et le lieu d'exécution du contrat pour les deux parties est Brême, Allemagne.

10.1
Afin d'être en conformité avec la Loi européenne 524/2013, nous sommes dans l'obligation de publier un lien direct pour les conflits en ligne sur la plateforme européenne en ligne de résolution de conflits.
Lien de la plateforme de la comission européenne pour les résolutions en ligne de conflits extrajudiciaire / Email: solution@svb.de

11. Protection des données

Vos données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de leur enregistrement. La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée. Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans avoir à communiquer des informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier à aucun moment, à moins que vous ne vous connectiez à l'aide de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Pour vérifier vos données et votre solvabilité, nous nous réservons le droit de contacter éventuellement des services tiers (Vereine Creditreform e.V., Hellersbergstraße 12, D-41460 Neuss / SCHUFA, 65203 Wiesbaden, etc.).

12. Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

13. Clause de non-responsabilité

Notre responsabilité sur les prestations et sur la vente ci-dessus dépend uniquement des accords conclus dans les sections ci-dessus. Touts les droits qui ne sont pas expressément accordés, y compris des droits aux dommages et intérêts, quelle qu'en soit la raison juridique, y compris la violation d'obligations contractuelles, obligations pré-contractuelles et délictuelles sont exclus. Cela ne fait foi pas, pour autant qu'il y a une responsabilité légale obligatoire en cas de préméditation ou de négligence grave. La publication de nouveaux tarifs et catalogues rend les anciennes éditions caduques. SVB GmbH détient sans exception tous les droits sur le contenu, les textes, les graphiques et la disposition du catalogue et la page web www.svb-marine.fr. Toute forme de reproduction et de diffusion nécessite le consentement écrit de SVB. En outre, les droits de la propriété littéraire et artistique (Copyright Act) font foi.

14. Liens externes

Les sites appartenant à SVB Spezialversand für Yacht- und Bootszubehör GmbH peuvent contenir des liens hypertextes, orientant la navigation vers d'autres sites Internet. SVB ne sera pas responsable du contenu sur lequel les utilisateurs pourraient être orientés.

15. Droit applicable

Les Conditions Générales et les contrats commerciaux entre vous et nous sont régies par le droit Allemand. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux d'achat et de vente de marchandises du 11 avril 1988 (C.I.S.G.) est exclue. Lors de la publication de nouvelles listes de prix et catalogues, toutes les offres passées perdent leur validité.

16. Informations sur SVB

SVB Spezialversand für Yacht- & Bootszubehör GmbH
Gelsenkirchener Str. 25–27 / 28199 Breme, Allemagne
Telephone 01 84 88 45 98 / Fax 0049 (0)421 57290-40
E-Mail : info@svb-marine.fr
PDG / Fondateur : Thomas Stamann
Enregistré commercialement sous : AG Bremen HGB 18253
Identification TVA : DE 812591201
WEEE-Reg.-Nr. : DE 64170317

Brême , Juin 2014

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